article 1 - prix
les prix des produits proposés sur gabrielyacoub.com sont
indiqués en euros, frais de traitement et d'expédition inclus,
quel que soit le pays de destination
en cas de commande vers un pays autre que la france métropolitaine
vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. les
droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes
d'état sont susceptibles d'être exigibles. ces droits et
sommes ne relèvent pas du ressort de gabrielyacoub.com. ils seront
à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité
tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités
et / ou organismes compétents de votre pays
toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros
le taux effectif de l'euro est fixé à 6,55957
article 2 - commande
sur internet : www.gabrielyacoub.com
uniquement
article 3 - validation d'une commande
lorsque vous passez une commande sur gabrielyacoub.com, vous déclarez
accepter l'intégralité des présentes conditions générales
de vente pleinement et sans réserve
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la preuve de l'ensemble des transactions passées par gabrielyacoub.com
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spplus constituent la preuve des transactions financières
article 4 - livraison
les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous
avez indiquée au cours de la commande
les commandes sont livrées dans un délai maximum de 30 jours.
cependant, en cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé
en cas de paiement par chèque (pour la france métropolitaine
uniquement), la commande sera traitée à réception
du réglement. le délai courra donc à partir de la
date de réception du réglement et non de la commande
article 5 - paiement
le réglement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : visa, mastercard, american express, autres
cartes bleues
- soit par chèque bancaire (pour la france métropolitaine
uniquement)
en cas de paiement par chèque bancaire ou postal, celui-ci doit
être émis par une banque domiciliée en france métropolitaine
ou à monaco
la mise à l'encaissement du chèque est réalisée
à la réception du chèque
le chèque devra être libellé à
l'ordre de gabrielyacoub.com et adressé à gabrielyacoub.com
- les plantes 18170 marçais, france
article 6 - sécurisation
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article 7 - suivi des commandes
pour toute information ou question au sujet de votre commande, une seule
adresse :
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article 8 - responsabilité
lles produits proposés sont conformes à la législation
française en vigueur. la responsabilité de gabrielyacoub.com
ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation
du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre
).
il vous appartient de vérifier auprès des autorités
locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits
ou services que vous envisagez de commander
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du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève
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et/ou communications, inondation, incendie...
article 9 - droit applicable et litiges
- le présent contrat est soumis à la loi française
- la langue du présent contrat est la langue française
- en cas de litige le tribunal compétent est celui du lieu d'établissement
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