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article 1 - prix

les prix des produits proposés sur gabrielyacoub.com sont indiqués en euros, frais de traitement et d'expédition inclus, quel que soit le pays de destination
en cas de commande vers un pays autre que la france métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de gabrielyacoub.com. ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et / ou organismes compétents de votre pays
toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros
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article 2 - commande
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article 3 - validation d'une commande
lorsque vous passez une commande sur gabrielyacoub.com, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve
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article 4 - livraison
les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la commande
les commandes sont livrées dans un délai maximum de 30 jours. cependant, en cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé
en cas de paiement par chèque (pour la france métropolitaine uniquement), la commande sera traitée à réception du réglement. le délai courra donc à partir de la date de réception du réglement et non de la commande

article 5 - paiement

le réglement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : visa, mastercard, american express, autres cartes bleues
- soit par chèque bancaire (pour la france métropolitaine uniquement)
en cas de paiement par chèque bancaire ou postal, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en france métropolitaine ou à monaco
la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque
le chèque devra être libellé à l'ordre de gabrielyacoub.com et adressé à gabrielyacoub.com - les plantes 18170 marçais, france

article 6 - sécurisation
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article 7 - suivi des commandes

pour toute information ou question au sujet de votre commande, une seule adresse :
boutique@gabrielyacoub.com


article 8 - responsabilité

lles produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. la responsabilité de gabrielyacoub.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre…). il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander
gabrielyacoub.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie...

article 9 - droit applicable et litiges
- le présent contrat est soumis à la loi française
- la langue du présent contrat est la langue française
- en cas de litige le tribunal compétent est celui du lieu d'établissement de gabrielyacoub.com




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